12.10.2017, 15:57

Mon ado est victime d’une cabale numérique, que faire? Les conseils de Sébastien Fanti

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Sébastien Fanti, avocat spécialisé en droit des technologies avancées.

 12.10.2017, 15:57 Mon ado est victime d’une cabale numérique, que faire? Les conseils de Sébastien Fanti

La première chose à entreprendre consiste à sauvegarder les preuves. Faites des captures d’écran, de sites Internet, sauvegardez les fils de discussion, enregistrez les noms d’utilisateur, montrez les différentes publications à des tiers. Au besoin, faites appel à un notaire qui dressera un constat authentique. Il est très important de préserver le matériel probatoire, car dès que les auteurs...

La première chose à entreprendre consiste à sauvegarder les preuves. Faites des captures d’écran, de sites Internet, sauvegardez les fils de discussion, enregistrez les noms d’utilisateur, montrez les différentes publications à des tiers. Au besoin, faites appel à un notaire qui dressera un constat authentique. Il est très important de préserver le matériel probatoire, car dès que les auteurs seront nantis de vos intentions d’agir pour défendre votre ado, leur premier réflexe consistera à effacer toutes les traces de leurs méfaits numériques. 

Informez les personnes qui pourraient intervenir favorablement et opportunément, par exemple si la cabale numérique émane d’enfants qui fréquentent le même établissement scolaire, les enseignants, les médiateurs et en toute hypothèse les centres d’aide aux victimes d’infraction. Ces derniers sont susceptibles d’apporter un soutien psychologique et un premier regard juridique. Une cabale numérique peut en effet s’avérer constitutive de nombreuses infractions pénales, en sus de constituer une atteinte aux droits de la personnalité (article 28 et suivants du Code civil), soit notamment:

  • Art. 143bis du Code pénal Accès indu à un système informatique
  • Art. 144bis chiffre 1 Détérioration de données
  • Art. 156 Extorsion et chantage
  • Art. 173 Diffamation
  • Art. 174 Calomnie
  • Art. 177 Injure
  • Art. 179quater Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues
  • Art. 179novies Soustraction de données personnelles
  • Art. 180 Menaces
  • Art. 181 Contrainte

Le recours à la justice pénale ne devrait toutefois être entrepris qu’en dernière extrémité, lorsque les outils de résolution de tels litiges n’ont pas porté leurs fruits (la médiation notamment). Si vous décidez d’agir sur le plan pénal, il faut le faire dans le délai de trois mois, car nombre d’infractions sont poursuivies sur plainte. 

Le meilleur outil de prévention demeure le dialogue et, à cet égard, n’hésitez pas à interroger votre enfant sur cette thématique lorsque vous constatez un changement de comportement. 

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la revue consacrée au cyberharcèlement publiée par la police et la Prévention suisse de la criminalité en cliquant ici.


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