12.09.2017, 23:26

La Cour constitutionnelle exclut un Etat catalan

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Le chef du gouvernement Mariano Rajoy accentue les pressions  sur les autorités catalanes.

 12.09.2017, 23:26 La Cour constitutionnelle exclut un Etat catalan

Par ats

Le référendum indépendantiste est sous pression.

La Cour constitutionnelle d’Espagne a suspendu hier une loi adoptée par le parlement de Catalogne définissant les modalités légales de la création d’un Etat catalan indépendant. De son côté, le parquet catalan a ordonné à la police d’empêcher le référendum.

La plus haute juridiction du pays avait déjà suspendu la semaine passée une loi approuvant l’organisation le...

La Cour constitutionnelle d’Espagne a suspendu hier une loi adoptée par le parlement de Catalogne définissant les modalités légales de la création d’un Etat catalan indépendant. De son côté, le parquet catalan a ordonné à la police d’empêcher le référendum.

La plus haute juridiction du pays avait déjà suspendu la semaine passée une loi approuvant l’organisation le 1er octobre d’un référendum sur l’indépendance de la région. Dans les deux arrêts rendus, la Cour constitutionnelle estime que les textes approuvés mercredi dernier par le parlement catalan sont contraires à la Constitution de 1978. Le gouvernement de Madrid qui refuse de négocier sur ce sujet estime que tout référendum sur l’indépendance est illégal, la loi fondamentale espagnole affirmant que le pays est indivisible.

Le chef du gouvernement Mariano Rajoy accentue les pressions sur les autorités catalanes afin de les empêcher d’organiser le scrutin le 1er octobre. Son ministre de l’Education, de la Culture et des Sports, Inigo Mendez de Vigo, a expliqué sur la chaîne Antena 3 que le président catalan Carles Puigdemont disposait seulement du droit de convoquer une élection et non un référendum. ats


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